Statuts

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination :
« Un deux trois Soleil ! »

ARTICLE 2 – OBJET

L’Association se propose de :

• Rendre accessible au plus grand nombre la pacification et l’harmonisation des relations
• Créer, promouvoir et mener des actions d’accompagnement et de codéveloppement
• Faciliter l’esprit d’échange, la communication et l’intelligence émotionnelle collective
• Organiser des groupes de paroles, des rencontres, des conférences, des séances d’accompagnement individuel et de groupe dans une intention de développer la qualité de relation à soi et aux autres par une sensibilisation à la Communication Non-Violente.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Mairie de Vieux-Boucau, 1 Place de la Mairie 40480 Vieux-Boucau-les-Bains

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’Association se compose de personnes physiques et morales répartis comme suit :

• Membres fondateurs : Personnes physiques ayant participé à la création de l’association; ils sont désignés dans ces présents statuts ou identifiés comme signataires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive
• Membres actifs : Personnes physiques participant aux activités et à la gestion de l’Association
• Membres adhérents ou usagers : Personnes physiques bénéficiant des prestations de l’Association
• Membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales adressant régulièrement des dons à l’Association sans bénéficier de droit particulier ; les personnes morales sont représentées chacune par une personne physique qui est leur représentant légal ou conventionnel
• Membres d’honneur : Personnes physiques ou morales, nommées par le Bureau, rendant ou ayant rendu des services particuliers à l’Association ; les personnes physiques peuvent être des membres de l’association ou des personnes extérieures à l’organisme ; elles font partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour être admis en tant que membre actif ou adhérent, le membre :

• formule et signe une demande écrite
• accepte intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’Association
• et s’acquitte d’une cotisation annuelle.

Le membre actif s’engage également à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités dans l’Association. Pour être admis en tant que membre d’honneur, le membre accepte intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Il est entendu que les membres doivent avoir la majorité légale (18 ans ou émancipation) pour voter.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par la démission, le décès et le non-paiement de la cotisation. La qualité de membre se perd également par la radiation définitive ou temporaire prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou par mail à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

1. Le montant des cotisations fixé chaque année par l’Assemblée générale
2. Les subventions de l’État, des départements et des communes
3. Les dons. À ce sujet l’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministère ou du Préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, et à adresser au Préfet, un rapport annuel sur sa situation et ses comptes, y compris ceux des comités locaux s’il en existe, ainsi qu’à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à lui rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
4. Et d’une façon générale, toutes ressources autorisées par la loi et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres fondateurs, des membres actifs et des membres d’honneur.

Elle se réunit chaque année. La date et l’ordre du jour sont fixés par le Bureau ou, en cas d’urgence, par le Président.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres fondateurs, les membres actifs et les membres d’honneur de l’Association sont convoqués par mail par les soins du Président. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :

• Un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le Président
• Un compte-rendu financier présenté par le Trésorier
• Les rapports qui doivent faire l’objet de votes par l’Assemblée Générale.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Le Président expose la situation morale de l’Association et propose un programme d’action pour l’année à venir en fonction des possibilités financières de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement, au scrutin secret, des membres sortants du Bureau.

Lorsque la cotisation d’un ménage équivaut à deux cotisations, celle-ci permet de bénéficier de deux bulletins de vote (un par personne ayant cotisé), toutefois seul l’un des deux conjoints peut se porter candidat à l’élection au Bureau.

Le membre empêché d’assister à l’Assemblée peut déléguer pour le représenter un autre membre. Le membre présent ne peut réunir, outre le sien, que deux mandats.

Tout membre personne physique ne peut être représenté que par une autre personne physique.
Un membre ne peut siéger à la fois en tant que personne physique et représentant d’une personne morale, cette dernière ne pouvant être représentée que par son président ou une personne dûment mandatée par lui.

Les délibérations de l’Assemblée ne sont valables qu’à la condition d’obtenir la majorité des deux tiers requise des voix de l’ensemble des membres présents ou représentés dans le respect du plein exercice du vote de chacun.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu un registre spécial des délibérations de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modifier les statuts, pour des actes portant sur des immeubles, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Bureau.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

L’Assemblée Générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• Un.e Président.e
• Un.e Trésorier.e, et, si besoin est, un.e Trésorier.e adjoint.e.

Le Bureau est élu pour une durée de 5 ans. Ces membres sont rééligibles.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou à la requête du quart des membres du Bureau.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions du Bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUTS

Elle est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur proposition du Bureau à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.